Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 387

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 387 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(387) Huaheng a formulé des observations sur le calcul de la valeur de référence pour un sous-produit. Compte tenu de ces observations, la Commission a révisé ses calculs du dumping pour Huaheng après avoir recalculé le prix unitaire de l’amidon de maïs et en utilisant la méthode indiquée au considérant 246 ci-dessus. Huaheng a également présenté des observations sur la méthode utilisée pour calculer sa marge de dumping. Ces observations n’ayant pas trait à l’exactitude du calcul proprement, elles seront traitées, s’il y a lieu, au stade définitif de l’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).