Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(40) Après avoir analysé les observations et les informations reçues à la suite de la seconde note, la Commission a conclu que la Colombie était un pays représentatif approprié dont les prix et les coûts non faussés seraient obtenus aux fins de la détermination de la valeur normale et qu’elle établirait les frais VAG et la marge bénéficiaire sur la base des informations disponibles pour 2023 pour la société Sucroal S.A. (ci-après «Sucroal»), un producteur d’acide citrique en Colombie, un produit de la même catégorie générale et/ou du secteur de la valine avec (principalement) les mêmes facteurs de production, comme expliqué au considérant 144.

Aller plus loin

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