Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(50) À l’appui de cette position, le plaignant a fait référence aux éléments de preuve contenus dans le rapport, aux conclusions de plusieurs enquêtes récentes de la Commission — à savoir celles concernant le gluconate de sodium, certains alcools polyvinyliques, l’acide sulfanilique, l’acide citrique, le glutamate monosodique, l’érythritol et l’acide oxalique — ainsi qu’aux conclusions des autorités commerciales des États-Unis sur l’acide citrique et le gluconate de sodium. Elle a également fait référence aux conclusions formulées par les États-Unis concernant les prix et les coûts en Chine, soulignant des facteurs tels que la doctrine de l’économie socialiste de marché, le rôle moteur du Parti communiste chinois (ci-après le «PCC» ou le «Parti») et la politique économique interventionniste de l’État chinois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).