(51) En outre, soulignant que les producteurs faisant l’objet des enquêtes susmentionnées de la Commission opèrent dans le même secteur que celles actives dans l’industrie de la valine, le plaignant a fait valoir que les conclusions des enquêtes susmentionnées de la Commission devaient être considérées comme s’appliquant de la même manière aux producteurs de valine en Chine. En outre, le plaignant a rappelé les éléments suivants indiquant l’existence de distorsions significatives.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.