Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →
(52) Premièrement, l’industrie chimique, y compris le sous-secteur de la valine, est constituée dans une mesure importante par des entreprises qui appartiennent aux autorités étatiques ou qui opèrent sous leur contrôle, supervision stratégique ou autorité:
— comme établi dans l’enquête sur le gluconate de sodium, les pouvoirs publics chinois conservaient un degré important de propriété et de contrôle dans l’industrie chimique, et il a été constaté qu’un certain nombre d’entreprises, bien que pas entièrement détenues par l’État, se caractérisaient par une participation directe et indirecte importante de l’État,
— de même, dans l’enquête sur l’acide sulfanilique, il a été constaté que le PCC assumait un rôle de premier plan dans les processus opérationnels et décisionnels de plusieurs producteurs-exportateurs chinois de ce produit.
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