Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →
(56) Cinquièmement, les coûts salariaux sont également faussés dans l’industrie chimique:
— en se référant au rapport, le plaignant a souligné l’existence de restrictions de l’organisation collective, la non-ratification de conventions de l’Organisation internationale du travail sur les droits des travailleurs, la présence de syndicats contrôlés par l’État et l’existence du système d’enregistrement des ménages,
— les enquêtes sur le gluconate de sodium et l’acide oxalique ont révélé que le secteur du gluconate de sodium était affecté, tant directement qu’indirectement, par des distorsions des coûts salariaux.
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