Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2025/1737EUR-Lex →

(58) Il est également fait référence au fait que la Commission conclut constamment que les distorsions sont caractéristiques de l’économie chinoise. En outre, étant donné que la production de valine nécessite une série d’intrants, lorsque les producteurs de valine achètent des intrants en RPC, les prix qu’ils paient (et qui sont enregistrés comme leurs coûts) sont exposés à ces distorsions systémiques. Par exemple, les fournisseurs d’intrants emploient une main-d’œuvre qui est soumise à ces distorsions, empruntent de l’argent qui fait l’objet des distorsions affectant le secteur financier ou l’allocation des capitaux et sont soumis au système de planification qui s’applique à tous les niveaux de gouvernance et à tous les secteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).