(58) Il est également fait référence au fait que la Commission conclut constamment que les distorsions sont caractéristiques de l’économie chinoise. En outre, étant donné que la production de valine nécessite une série d’intrants, lorsque les producteurs de valine achètent des intrants en RPC, les prix qu’ils paient (et qui sont enregistrés comme leurs coûts) sont exposés à ces distorsions systémiques. Par exemple, les fournisseurs d’intrants emploient une main-d’œuvre qui est soumise à ces distorsions, empruntent de l’argent qui fait l’objet des distorsions affectant le secteur financier ou l’allocation des capitaux et sont soumis au système de planification qui s’applique à tous les niveaux de gouvernance et à tous les secteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1737 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1737
Versionacte d'origine du 13/08/2025 (CELEX 32025R1737)
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