Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2025/1739EUR-Lex →

(102) Lorsque la valeur normale a été établie à l’aide des coûts de production ainsi que des montants correspondant aux frais VAG et à une marge bénéficiaire raisonnable pour ce stade commercial, aucun ajustement n’a été nécessaire pour ramener la valeur normale au niveau départ usine.

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