(104) Afin de ramener le prix à l’exportation au niveau départ usine, lorsque les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon l’ont demandé et justifié, des ajustements ont été opérés au titre des frais de transport, d’assurance, d’emballage, de manutention et de chargement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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