Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2025/1739EUR-Lex →
(110) En l’espèce, le degré de coopération est élevé, car les exportations des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon couvraient la totalité des importations réalisées au cours de la période d’enquête. Dès lors, la Commission a jugé approprié d’établir la marge de dumping pour les producteurs-exportateurs n’ayant pas coopéré au niveau correspondant à celui de la société qui présentait, selon un examen individuel, la marge de dumping la plus élevée.
| Société | Marge de dumping provisoire (en %)
|
Chimei Corporation
Grand Pacific Petrochemical Corporation
| 10,8
| Formosa Chemicals & Fibre Corporation | 21,7
| Toutes les autres importations originaires de Taïwan | 21,7
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.