(111) Le produit similaire a été fabriqué par quatre producteurs dans l’Union au cours de la période d’enquête. En outre, au cours de l’enquête, cinq producteurs d’ABS recyclé se sont fait connaître par l’intermédiaire de leur association Plastics Recyclers Europe. Ils constituent l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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