(112) Les informations fournies par les producteurs d’ABS recyclé se sont limitées aux volumes de production enregistrés en 2022, en 2023 et au cours de la période d’enquête. Compte tenu de leur part négligeable (environ 1,5 %) dans la production totale d’ABS dans l’Union, la Commission a considéré que l’absence d’informations complètes de la part des recycleurs n’avait pas eu d’incidence sur les conclusions relatives au préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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