(113) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête s’est établie à environ 500 000 tonnes. La Commission a calculé ce chiffre en s’appuyant sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les volumes de production vérifiés des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, les volumes de production vérifiés des producteurs de l’Union non retenus dans l’échantillon et les volumes de production des recycleurs. Comme indiqué au considérant 18, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient [38-48] % de la production totale de l’Union du produit similaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.