(114) Outre les producteurs d’ABS et les recycleurs, la plainte a également analysé le rôle des mélangeurs, qui achetaient des produits auprès de producteurs de l’Union et des pays concernés et soit les mélangeaient à des additifs pour renforcer certaines propriétés de l’ABS, soit les transformaient en produits qui ne relèvent pas du champ de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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