Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2025/1739EUR-Lex →

(115) La Commission a contacté tous les mélangeurs connus avant l’ouverture de la procédure. Toutefois, aucun d’entre eux n’a répondu aux demandes de la Commission. À un stade ultérieur de l’enquête, un mélangeur, Romira GmbH, s’est enregistré en tant que partie intéressée à l’enquête. Cette société a affirmé être un producteur d’ABS et a fourni quelques explications initiales. Elle n’a toutefois pas formulé d’autres observations et n’a pas non plus communiqué de données qui auraient permis à la Commission de tirer des conclusions sur la nature des activités de Romira dans le cadre de la présente enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).