(116) La Commission a constaté que, d’un point de vue chimique et technique, la dernière grande étape de la production d’ABS était l’achèvement du processus de polymérisation. En outre, la valeur ajoutée de l’étape de mélange est généralement plutôt limitée, puisqu’elle représente 7 à 10 % du coût de production. Par conséquent, à ce stade, la Commission a conclu que les mélangeurs ne faisaient pas partie de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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