Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d’exécution (UE) 2025/1739EUR-Lex →
(117) La Commission a établi la consommation de l’Union à partir de:
— des volumes de vente vérifiés des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon,
— des volumes de vente vérifiés des producteurs de l’Union non retenus dans l’échantillon,
— des volumes d’importation en provenance des pays concernés et de tous les autres pays tiers, telles qu’enregistrés dans la base de données Comext d’Eurostat.
Aller plus loin
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