(119) La consommation de l’Union a temporairement augmenté en 2021 mai a continué à diminuer au cours du reste de la période considérée. À la fin de la période d’enquête, elle était inférieure de 16 % à celle enregistrée au début de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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