(123) De ce fait, toutes les conditions énoncées à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base étaient remplies et les importations en provenance de Corée et de Taïwan ont été évaluées cumulativement aux fins de la détermination du préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.