(124) La Commission a établi le volume des importations sur la base des données enregistrées dans la base de données Comext d’Eurostat. La part de marché des importations a été déterminée en comparant les volumes d’importation avec la consommation de l’Union telle qu’établie à la section 4.2.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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