(13) La Commission a considéré que la plainte avait fourni des éléments de preuve suffisants de l’existence d’un préjudice important en démontrant que, dans un contexte de baisse de la consommation de l’Union, les importations en provenance des pays concernés avaient augmenté en quantités absolues et relatives et qu’au contraire, la production et le volume des ventes de l’industrie de l’Union, ainsi que sa rentabilité, avaient diminué au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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