(147) Le volume des ventes a chuté plus fortement que la consommation (19 % contre 6 %), ce qui a eu pour effet que la part de marché de l’industrie de l’Union est passée de 72 % en 2020 à moins de 63 % au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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