(15) La Commission a considéré que les parties n’avaient fourni aucun élément de preuve à l’appui de leurs allégations selon lesquelles l’augmentation des importations d’ABS en provenance de Corée était due à la qualité des produits et à des situations de force majeure de courte durée survenues en 2021. La Commission a par ailleurs estimé que la plainte avait suffisamment abordé la question de l’augmentation des coûts de l’énergie au stade de la plainte.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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