(191) La Commission a donc conclu que les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union n’avaient pas atténué le lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations en provenance des pays concernés faisant l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.