(2) La Commission a ouvert cette enquête à la suite d’une plainte déposée le 4 novembre 2024 par INEOS Styrolution Switzerland SA, Versalis SpA et Trinseo Europe GmbH (ci-après les «plaignants»). Au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base, elle a été présentée par l’industrie de l’Union de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène. La plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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