(203) La Commission a reconnu que deux producteurs de l’Union avaient déclaré des cas de force majeure en 2021. En février 2021, Ineos (l’entité allemande incluse dans l’échantillon) a connu une pénurie d’approvisionnement en acrylonitrile. En septembre 2021, Versalis a subi une panne d’un four. Les sociétés ont donc réduit leur production pendant la durée de leur cas de force majeure, soit, dans les deux cas, une période de deux à cinq mois.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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