Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
RéférenceConsidérant 204 du règlement d’exécution (UE) 2025/1739EUR-Lex →

(204) Ces événements auraient pu avoir un effet négatif sur les volumes de production et de ventes, et potentiellement aussi sur la rentabilité des producteurs de l’Union touchés par les perturbations. Toutefois, ils ne se sont produits que dans deux usines et pas de manière simultanée, et ils ont donc constitué une occasion pour les producteurs de l’Union non touchés par les perturbations d’augmenter leur production et leurs ventes. Étant donné que les périodes pertinentes (2021 et, éventuellement, le début de 2022) témoignent d’une situation économique exceptionnellement positive pour l’industrie de l’Union, il était peu probable que ces cas de force majeure aient une incidence négative sur les résultats de l’industrie de l’Union dans son ensemble. Enfin, compte tenu de leur courte durée, ces cas de force majeure ne pouvaient pas expliquer la tendance à long terme à la croissance des importations en provenance des pays concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).