(207) La Commission a fait observer que l’industrie de l’Union fabriquait de l’ABS produit par émulsification, de même que de l’ABS retardateur de flamme, bien que les qualités d’ABS retardateur de flamme soient disponibles dans de plus petites quantités.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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