Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article

Article considérant 208

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
RéférenceConsidérant 208 du règlement d’exécution (UE) 2025/1739EUR-Lex →

(208) Les parties qui ont allégué que l’industrie de l’Union proposait des produits de qualité insuffisante et des services après-vente inadéquats n’ont avancé aucun élément de preuve à l’appui de leurs dires. Au contraire, la Commission a constaté que l’industrie de l’Union demeurait le principal fournisseur d’ABS pour les utilisateurs d’ABS produit par émulsification qui doit répondre à des exigences de qualité élevées. Par conséquent, la qualité des produits et les services après-vente de l’industrie de l’Union n’auraient pas pu expliquer la perte de parts de marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).