Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
RéférenceConsidérant 210 du règlement d’exécution (UE) 2025/1739EUR-Lex →

(210) La Commission a opéré une distinction entre les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. La Commission a conclu que les importations en provenance de pays tiers (autres que la Chine), les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, la consommation, les capacités de production de l’industrie de l’Union, la pénurie d’approvisionnement sur le marché de l’Union et les préférences des utilisateurs, la qualité des produits et les services après-vente n’avaient pas contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Elle a par ailleurs considéré que les effets des importations en provenance de Chine et de l’augmentation du coût de production de l’industrie de l’Union sur l’évolution négative de la situation économique de l’industrie de l’Union, seuls ou combinés, n’auraient pu être que limités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).