(210) La Commission a opéré une distinction entre les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. La Commission a conclu que les importations en provenance de pays tiers (autres que la Chine), les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, la consommation, les capacités de production de l’industrie de l’Union, la pénurie d’approvisionnement sur le marché de l’Union et les préférences des utilisateurs, la qualité des produits et les services après-vente n’avaient pas contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Elle a par ailleurs considéré que les effets des importations en provenance de Chine et de l’augmentation du coût de production de l’industrie de l’Union sur l’évolution négative de la situation économique de l’industrie de l’Union, seuls ou combinés, n’auraient pu être que limités.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.