Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article

Article considérant 215

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
RéférenceConsidérant 215 du règlement d’exécution (UE) 2025/1739EUR-Lex →

(215) Dans un premier temps, la Commission a établi un bénéfice de base couvrant l’ensemble des coûts dans des conditions normales de concurrence. Les deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont fourni un calcul de la rentabilité du produit soumis à l’enquête pour les dix années précédant l’ouverture de la présente enquête. La Commission a vérifié les données et a déterminé le bénéfice de base comme étant le bénéfice moyen pondéré réalisé par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon avant l’augmentation des importations en provenance des pays soumis à l’enquête, à savoir au cours de la période comprise entre 2017 et 2019. Cette marge bénéficiaire a été établie à [12,0-12,8] %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).