(217) Ce pourcentage a été ajouté au bénéfice de base de 7 % mentionné au considérant 216, ce qui donne un bénéfice cible de [12,1-13,3] % pour les types de produits fabriqués par le producteur de l’Union retenu dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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