(22) Trois producteurs-exportateurs de la République de Corée ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Ces producteurs-exportateurs représentaient en tonnes plus de 90 % des importations en provenance de Corée au cours de la période d’enquête. Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné un échantillon composé de deux producteurs-exportateurs sur la base du plus grand volume représentatif d’exportations vers l’Union sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Ces sociétés représentent, en tonnes, [75-85] % du volume total des exportations de la République de Corée vers l’Union au cours de la période d’enquête. Aucune partie intéressée n’a présenté des observations sur l’échantillonnage.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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