Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2025/1739EUR-Lex →

(22) Trois producteurs-exportateurs de la République de Corée ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Ces producteurs-exportateurs représentaient en tonnes plus de 90 % des importations en provenance de Corée au cours de la période d’enquête. Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné un échantillon composé de deux producteurs-exportateurs sur la base du plus grand volume représentatif d’exportations vers l’Union sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. Ces sociétés représentent, en tonnes, [75-85] % du volume total des exportations de la République de Corée vers l’Union au cours de la période d’enquête. Aucune partie intéressée n’a présenté des observations sur l’échantillonnage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).