Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
RéférenceConsidérant 226 du règlement d’exécution (UE) 2025/1739EUR-Lex →

(226) Dans un premier temps, quatre des 20 importateurs indépendants connus ont coopéré à l’enquête en répondant au questionnaire. Seuls deux d’entre eux ont toutefois coopéré de manière suffisante. Les deux autres n’ont pas fourni certaines informations et/ou pièces justificatives demandées ou n’ont pas répondu à des demandes de corrections et à des questions supplémentaires et/ou ont répondu avec des retards importants en dépassant les délais fixés. Par conséquent, leurs données n’ont été prises en considération que dans la mesure où elles pouvaient être considérées comme fiables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).