(226) Dans un premier temps, quatre des 20 importateurs indépendants connus ont coopéré à l’enquête en répondant au questionnaire. Seuls deux d’entre eux ont toutefois coopéré de manière suffisante. Les deux autres n’ont pas fourni certaines informations et/ou pièces justificatives demandées ou n’ont pas répondu à des demandes de corrections et à des questions supplémentaires et/ou ont répondu avec des retards importants en dépassant les délais fixés. Par conséquent, leurs données n’ont été prises en considération que dans la mesure où elles pouvaient être considérées comme fiables.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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