(228) Enfin, plusieurs importateurs ont constitué une coalition ad hoc pour un marché de l’ABS de l’Union ouvert et concurrentiel, qui a également présenté, en leur nom, des observations relatives à l’intérêt de l’Union. La Commission a répondu à ces observations dans les sections appropriées du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.