(229) Les quatre importateurs indépendants ayant (partiellement) coopéré représentaient 28 % des importations d’ABS originaire des pays concernés. Certains d’entre eux n’importaient pas seulement de l’ABS en provenance des pays concernés, mais faisaient également partie des circuits de vente de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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