(230) Les importateurs indépendants ont fait état d’une rentabilité élevée de leurs ventes d’ABS (supérieure à 10 %). Le commerce d’ABS représentait une part mineure de l’ensemble de leurs activités, puisque moins de 10 % de leur chiffre d’affaires provenait des ventes d’ABS, quelle que soit l’origine de celui-ci.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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