(231) En outre, compte tenu du niveau des mesures, il est peu probable que les importations en provenance des pays concernés disparaissent totalement. Enfin, il existe d’autres sources d’ABS disponibles sur le marché de l’Union, à savoir les importations en provenance de pays tiers tels que les États-Unis, la Chine et l’Arabie saoudite.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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