(233) L’ABS est utilisé dans un large éventail d’applications (voir considérant 36). Toutefois, seuls deux utilisateurs ont coopéré à l’enquête: Lego, un producteur de jouets établi au Danemark, et Valeo Vision, un fournisseur de pièces automobiles situé en France. Lego est l’un des principaux utilisateurs individuels d’ABS sur le marché de l’Union, représentant [5-10]% de la consommation de l’Union au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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