Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article

Article considérant 234

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
RéférenceConsidérant 234 du règlement d’exécution (UE) 2025/1739EUR-Lex →

(234) Les deux sociétés ont acheté d’importantes quantités d’ABS à l’industrie de l’Union, complétées par des importations en provenance des pays concernés. En outre, la part de l’ABS dans le coût total des produits utilisant l’ABS était inférieure à 4 %. Enfin, les deux utilisateurs ont réalisé des bénéfices sains, par exemple les bénéfices mondiaux de LEGO ont dépassé 25 % à long terme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).