Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
RéférenceConsidérant 238 du règlement d’exécution (UE) 2025/1739EUR-Lex →

(238) Compte tenu de la part limitée de l’ABS dans le coût total des produits finals dans les secteurs des jouets et de l’automobile, l’effet sur le prix de vente des produits de consommation (jouets, voitures) sera négligeable.

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