Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2025/1739EUR-Lex →

(24) Trois producteurs-exportateurs de Taïwan ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Ces parties représentaient 100 % des importations en provenance de Taïwan au cours de l’enquête. La Commission a considéré que deux des trois producteurs-exportateurs étaient liés et faisaient partie du même groupe. Elle a décidé d’enquêter sur ce groupe (le groupe Chimei Corporation/Grand Pacific Petrochemical Corporation) et le producteur-exportateur supplémentaire, lesquels couvrent 100 % des importations en provenance de Taïwan.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).