Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
RéférenceConsidérant 242 du règlement d’exécution (UE) 2025/1739EUR-Lex →

(242) La Commission convient de l’importance d’assurer la transition vers une économie circulaire et vers la réalisation des objectifs écologiques. Premièrement, sans plus de détails sur la contribution de l’ABS à équilibre de masse, et plus particulièrement de l’ABS à équilibre de masse originaire des pays concernés, à la réduction des émissions de CO2 (y compris par rapport à d’autres produits), la Commission n’a pas été en mesure d’examiner l’incidence des mesures sur les objectifs écologiques de l’Union. En outre, l’industrie de l’Union a également investi dans des solutions durables et propose actuellement toute une gamme d’ABS à équilibre de masse, provenant d’intrants mécaniquement ou chimiquement recyclés ou fabriqués à partir de matières premières biologiques. Enfin, comme indiqué ci-dessus, l’objectif principal des mesures n’est pas d’empêcher totalement les importations en provenance des pays concernés, mais de rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).