(243) La Commission a dès lors conclu que les mesures n’auront pas d’effet négatif disproportionné sur les investissements réalisés par les producteurs-exportateurs dans l’Union et les objectifs écologiques de l’Union mentionnés par les parties et décrits aux considérants 240 et 242.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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