(244) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu qu’il n’y avait aucune raison impérieuse indiquant qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures sur les importations d’ABS originaire de Corée et de Taïwan à ce stade de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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