(25) Les producteurs-exportateurs taïwanais Chimei Corporation et Grand Pacific Petrochemical Corporation ont contesté la décision dans la mesure où la Commission y considérait les deux parties comme étant liées. Chimei Corporation et Grand Pacific Petrochemical Corporation ont affirmé être des parties indépendantes en ce qui concerne le produit soumis à l’enquête fabriqué à Taïwan, étant donné qu’elles n’ont pas d’actionnaires mutuels ni de membres du conseil d’administration, de directeurs ou de salariés en commun.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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