(29) La Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et à l’ensemble des importateurs indépendants ayant coopéré. Les mêmes questionnaires, y compris ceux destinés aux utilisateurs, ont été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête. La Commission a également envoyé aux plaignants un questionnaire sur les indicateurs macroéconomiques de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
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