Article considérant 38

(38) Au cours de l’enquête, la Commission a observé des pratiques variables de la part des producteurs, tant dans l’Union que dans les pays concernés, en ce qui concerne l’utilisation du numéro de registre CAS. Lorsque l’ABS était produit sous la forme d’un mélange de poudre sèche et de SAN, certains producteurs le présentaient sous un seul numéro CAS (9003-56-9), tandis que d’autres utilisaient deux numéros CAS (9003-56-9 pour la poudre sèche et 9003-54-7 pour le SAN). Afin d’éviter tout malentendu potentiel découlant de ces pratiques divergentes, la Commission a décidé de supprimer la référence à un numéro CAS de la définition du produit soumis à l’enquête.