Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2025/1739EUR-Lex →
(43) Plusieurs producteurs-exportateurs ont demandé des éclaircissements sur la question de savoir si les produits suivants relevaient du champ de la présente enquête:
— poudre sèche,
— mélanges à base d’ABS,
— ABS retardateur de flamme,
— ABS transparent,
— ABS renforcé de fibres de verre.
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