(44) À cet égard, la Commission tient à préciser que les copolymères ou mélanges constitués uniquement d’acrylonitrile, de butadiène et de styrène relèvent du champ de la présente enquête, à condition que le styrène soit prédominant dans le copolymère ou le mélange en question. Ces copolymères ou mélanges sont désignés par «ABS» dans la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1739 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1739
Versionacte d'origine du 14/08/2025 (CELEX 32025R1739)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.